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Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ?

Quelles sont les conséquences ?

Lors de la signature du mandat, les honoraires sont portés soit à la charge de l’acquéreur, soit à la charge du vendeur.  

À première vue, il paraîtrait assez logique de faire supporter la charge des honoraires au vendeur avec qui l’agence a signé un mandat de vente et cela semble plus attractif pour l’acquéreur… mais à première vue seulement.

Explications :

Que les frais d’agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, dans les faits, c’est systématiquement l’acquéreur qui les paie. 

La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l’autre.

Prenons l’exemple d’un vendeur qui mettrait en vente un bien immobilier dont la valeur est de 500 000 €, avec des frais d’agence de 25 000 €.

On distingue alors deux cas de figure :

  • Si les frais d’agence sont affichés à la charge du vendeur, le prix de vente affiché sera l’addition de la valeur du bien et du montant des frais d’agence, soit un prix de vente de 525 000 €.
  • Si les frais d’agence sont affichés à la charge de l’acquéreur, l’agent immobilier précisera que le prix du bien est de 500 000 €, auquel il faut rajouter le montant de sa commission de 25 000 €.

Dans les deux cas, l’acquéreur devra bel et bien s’acquitter de la somme de 525 000 € et c’est donc bien systématiquement lui qui règle les frais d’agence.

Cependant …

Pour ce bien à 500 000 € incluant 25 000 € d’honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur, les droits de mutation d’environ 8% se calculeront sur la somme de 500 000 €.

Par contre, si les honoraires de l’agence sont à la charges du vendeur, le calcul des droits de mutation se fera sur la somme de 525 000 €, la charge à payer pour l’acquéreur sera donc supérieure de 2 000 €.

Par conséquent, l’acheteur aura donc tout intérêt à choisir l’agence avec des charges acquéreur pour éviter ce surplus de taxe.

Le vendeur a donc lui aussi tout intérêt à signer un mandat de vente à la charge de l’acquéreur afin d’éviter un surplus de taxes à l’acquéreur.

 

Pour davantage de transparence envers nos clients, Le Cabinet ROY IMMOBILIER a donc fait le choix d’établir uniquement des mandats à la charge de l’acquéreur pour éviter à ce dernier un surplus de frais.

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