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Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ?

Quelles sont les conséquences ?

Lors de la signature du mandat, les honoraires sont portés soit à la charge de l’acquéreur, soit à la charge du vendeur.  À première vue, il paraîtrait assez logique de faire supporter la charge des honoraires au vendeur avec qui l’agence a signé un mandat de vente… mais à première vue seulement.

Explications :

Que les frais d’agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, dans les faits, c’est systématiquement l’acquéreur qui les paie. 

La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l’autre.

Prenons l’exemple d’un vendeur qui mettrait en vente un bien immobilier dont la valeur est de 300 000 €, avec des frais d’agence de 15 000 €. On distingue alors deux cas de figure :

  • Si les frais d’agence sont affichés à la charge du vendeur, le prix de vente affiché sera l’addition de la valeur du bien et du montant des frais d’agence, soit un prix de vente de 315 000 €.
  • Si les frais d’agence sont affichés à la charge de l’acquéreur, l’agent immobilier précisera que le prix du bien est de 300 000 €, auquel il faut rajouter le montant de sa commission de 15 000 €.

Dans les deux cas, l’acquéreur devra bel et bien s’acquitter de la somme de 315 000 € et c’est donc bien systématiquement lui qui règle les frais d’agence.

En conclusion :

Par exemple, pour un bien à 1 000 000 € incluant 50 000 € d’honoraires d’agence à la charge du vendeur, il s’agira de 4 000 € (50 000 €* 8% de droits de mutation) de taxes supplémentaires à débourser pour l’acquéreur.

Par conséquent si l’acquéreur a le choix entre 2 agences ayant un bien en vente au même prix et même pourcentage d’honoraires, mais l’une avec des charges acquéreur et l’autre avec des charges vendeur, l’acquéreur aura donc tout intérêt à choisir l’agence avec des charges acquéreur pour éviter ce surplus de taxe.

Le vendeur a donc lui aussi tout intérêt à signer un mandat de vente à la charge de l’acquéreur afin d’éviter un surplus de taxes à l’acquéreur.

 

Pour davantage de transparence envers nos clients et leur éviter un surplus de taxes, ROY IMMOBILIER a fait le choix d’établir uniquement des mandats à la charge de l’acquéreur.

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